FAQ sur la taxe de vente de l’État

Smartsheet a l’obligation de recueillir une taxe de vente auprès des clients de certains États spécifiques. Afin de respecter ces exigences, nous sommes contraints de recueillir l’adresse d’expédition de nos clients.

Pour en savoir plus sur la taxe de vente d’États spécifiques, veuillez contacter le service des finances de l’État.

Quels États sont soumis à cette taxe ?

Pour le moment, Smartsheet ne doit recueillir la taxe de vente qu’auprès des clients des États suivants :

Arizona
Ville de Chicago, Illinois
Ville de Denver, Colorado
Connecticut
District de Columbia
Hawaï
Indiana
Maryland 
Massachusetts
Mississippi
Nouveau-Mexique
New York
Ohio
Pennsylvanie
Rhode Island
Caroline du Sud
Dakota du Sud
Tennessee
Texas
Utah
Washington
Virginie-Occidentale

D’autres états seront peut-être ajoutés à l’avenir.

Comment l’emplacement d’un client est-il déterminé ?

L’endroit où se trouve un client, et donc le taux de la taxe de vente correspondante, est déterminé par l’adresse d’expédition.

Je ne réside pas dans un État exigeant que Smartsheet recueille une taxe de vente. Pourquoi dois-je fournir mon adresse ?

Afin de respecter la loi en termes de déclarations fiscales, nous devons connaître l’adresse de tous nos clients. Les nouveaux clients devront fournir leur adresse au moment de l’achat.

Quels sont les taux de taxe de vente applicables ?

Smartsheet collabore avec un prestataire de services de calcul des taxes externe. Le montant de votre taxe est fourni séparément du prix total, pour que vous puissiez le vérifier. Pour toute question concernant une transaction ou le montant de la taxe prélevée, contactez notre service financier. 

Mes transactions antérieures seront-elles taxées ?

 Une transaction effectuée par le passé sera taxée s’il est découvert que la transaction aurait dû l’être.

Je représente une organisation à but non lucratif. Dois-je payer une taxe de vente ?

Nous sommes contraints de recueillir une taxe de vente auprès de tous les clients se trouvant dans des États l’exigeant, y compris les organisations à but non lucratif et les agences gouvernementales. Si vous êtes exempté de la taxe de vente de l’État, veuillez fournir les documents justificatifs nécessaires à l’aide de ce formulaire Web. Nous sommes tenus de disposer d’une documentation justificative officielle pour nos dossiers si nous ne facturons pas la taxe de vente.